AIGUES-MORTES Des compensations pour les entreprises lésées par les travaux de la route de Nîmes ?

Les travaux sont en cours et perturbent la circulation sur la route de Nîmes. (Photo CCTC)

Ce jeudi, le conseil communautaire de Terre de Camargue s’est réuni. Parmi les points à l’ordre du jour, la création d’une commission d’indemnisation amiable afin de régler les litiges liés à la réalisation de travaux hydrauliques sur la route de Nîmes, à Aigues-Mortes. 

Très importants, ces derniers concernent le renouvellement de l’intégralité de la canalisation d’adduction d’eau potable située sur ce tronçon. Ils ont démarré début septembre et devraient s’achever en juin prochain. De quoi inquiéter certains commerçants de cette zone qui redoutent une perte de chiffre d’affaires pendant la durée des travaux.

“La communauté entend limiter au maximum les nuisances pour les entreprises concernées, mais nous avons décidé de créer une commission d’indemnisation amiable chargée d’évaluer le préjudice économique subi par les professionnels présents sur la zone”, explique Robert Crauste, le président de la CCTC. Cette dernière sera composée d’un magistrat du tribunal administratif, d’un représentant du Trésor Public, de trois élus communautaires, de représentants des chambres consulaires, de deux représentants des commerçants de la route de Nîmes et d’un représentant de l’ordre des experts comptables.

Il convient de préciser que toutes les gênes occasionnées par des travaux publics n’ouvrent pas droit à indemnisation, poursuit Robert Crauste. Elle ne peut être acceptée qu’au regard du degré, de l’intensité et des nuisances constatées en lien direct avec l’anormalité et la gravité du préjudice subi.” Au total, selon les premières estimations de la CCTC, une dizaine de commerçants pourraient être éligibles à ces compensations financières.

Au cours du conseil, l’assemblée a par ailleurs voté l’acquisition par la communauté de parcelles situées à Aimargues, à proximité des puits de captages de l’eau brute. L’objectif est préserver ces sols afin de garantir une qualité de l’eau satisfaisante.

Boris Boutet

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